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Importantes veritez povr les Parlemens. Protectevrs de l'Estat, conservatevrs des loix, et peres dv pevple. Tirées des anciennes Ordonnances, & des Loix fondamentales du Royaume. Dediee av Roy par I. A. D. by Jobert, Jean avocat au parlement | France Parlement de Paris. Material type: Text; Format:
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Publication details: A Paris Chez Iacqves Villery 1649Other title: Importantes verités pour les Parlements, protecteurs de l’État, conservateurs des loix, et pères du peuple. Tirées des anciennes ordonnances, & des loix fondamentales du royaume. Dédiée au roi, par J.A.D. | Importantes veritez pour les Parlemens. Protecteurs de l'Estat, conservateurs des loix, et pères du peuple. Tirées des anciennes Ordonnances, & des Loix fondamentales du Royaume. Dediee au Roy.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Edict dv roy, portant amnistie generale De tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouuemens passez, jusques à present. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louure, publié le Roy y seant le 22. Octobre 1652. by Louis XIV roi de France, 1638-1715. Material type: Text; Format:
electronic
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Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ord. du Roy 1652Other title: Edict du roy, portant amnistie generale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à present. Verifié en parlement, toutes les chambres assemblées au chasteau du Louvre, publié le roy y seant le 22. octobre 1652. | Édit du Roi, portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvements passés, jusqu'à présent. Vérifié en Parlement, toutes les Chambres, assemblées au château du Louvre, publié le Roi y séant le 22 octobre 1652.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Les Remonstrances dv Parlement de Bordeavx, faites av Roy et a la Reyne regente, svivant la coppie presentee au Parlement de Paris par Messieurs de Gourgue President, Monjon, Guyonnet & Voisin, Conseillers & Deputez du Parlement de Bordeaux, le 3. Septembre 1650. De Pontac by France Parlement de Bordeaux | Pontac, Arnauld de, 1530-1605. Material type: Text; Format:
electronic
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Not fiction
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Publication details: A Paris chez Nicolas Bessin 1650Other title: Les remonstrances du Parlement de Bordeaux, faites au Roy et a la Reyne regente, suivant la coppie presentee au Parlement de Paris par Messieurs de Gourgue President, Monjon, Guyonnet & Voisin, Conseillers & Deputez du Parlement de Bordeaux, le 3. Septembre 1650. | Tres-humbles remonstrances faites au roy & à la reyne regente sur les mouvemens de la province de Guyenne & de la ville de Bordeaux.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Arrest de la covr de parlement, Rendu toutes les Chambres assemblées le Roy séant & présidant en icelle. Contre les sieurs Viole, Le Net, le Marquis de Persan, Marchin, & autres adhérans du Prince de Condé by France Parlement de Paris. Material type: Text; Format:
electronic
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Not fiction
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Publication details: A Paris Par les Imprimeurs ordinaires du Roy 1654Other title: Arrest de la Cour de Parlement, rendu toutes les chambres assemblées le Roy séant & présidant en icelle. Contre les sieurs Viole, Le Net, le marquis de Persan, Marchin, & autres adhérans du prince de Condé.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Plaintes et reflexions politiqves svr la harangve de Mr l'Archeuesque de Roüen, faite au Roy dedans la ville de Tours, au nom du Clergé de France, & de vingt-quatre Euesques suiuans la Cour, qui l'accompagnoient. Contre le Parlement de Paris. En favevr dv cardinal Mazarin proscript, & legitimement condamné par plusieurs Arrests donnez contre luy. Où il est monstré, que le Parlement est juge naturel & legitime des Cardinaux, Archeuesques, Euesques, Abbés, & autres Ecclesiastiques du Royaume, tant Seculiers, que Reguliers Material type: Text; Format:
electronic
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Not fiction
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Publication details: [S. l. s. n.] 1652Other title: Plaintes et réflexions politiques sur la harangue de Mr l'archevesque de Roüen, faite au roy dedans la ville de Tours, au nom du clergé de France, & de vingt-quatre evesques suivans la Cour, qui l'accompagnoient. Contre le Parlement de Paris. En faveur du cardinal Mazarin proscript, & légitimement condamné par plusieurs arrests donnez contre luy. Où il est monstré, que le Parlement est juge naturel & légitime des cardinaux, archevesques, evesques, abbés, & autres ecclesiastiques du royaume, tant seculiers, que reguliers.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Declaration svr le sviet, et la forme de l'entree de son Asse. Imperiale Archidvc Leopold en France, et de sa retraitte, apres l'Accommodement, fait entre la Regence & le Parlement de Paris, auec les Princes & Seigneurs Associez Material type: Text; Format:
electronic
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Not fiction
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Publication details: A Cambray [s. n.] 1649Other title: Déclaration sur le sujet, et la forme de l’entrée de son Asse Imperiale ArchiDuc Léopold en France, et de sa retraite, après l’accomodement, fait entre la Régence & le Parlement de Paris, avec les Princes & Seigneurs associés | Declaration sur le sujet, et la forme de l'entree de Son A.sse imperiale l'archiduc Leopold en France, et de sa retraitte, apres l'accommodement, fait entre la regence & le parlement de Paris, avec les princes & seigneurs associez.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Arrest de la covr de Parlement, donné en favevr des creanciers du Cardinal Mazarin, Portant la venté de ses meubles, & que les deniers en prouenans, ensemble ceux des reuenus de ses Benefices, seront mis és mains de Maistre Claude Martinet, Payeur des gages de Nosseigneurs dudit Parlement, pour estre distribuez entre lesdits creanciers, ainsi qu'il sera par ladite Cour ordonné by France Parlement de Paris. Material type: Text; Format:
electronic
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Not fiction
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Publication details: A Paris de l'Imprimerie de la Veufue I. Gvillemot 1651Other title: Arrest de la Cour de Parlement, donné en faveur des créanciers du cardinal Mazarin, portant la vente de ses meubles, & que les deniers en provenans, ensemble ceux des revenus de ses bénéfices, seront mis és mains de maistre Claude Martinet, payeur des gages de nosseigneurs dudit Parlement, pour estre distribuez entre lesdits créanciers, ainsi qu'il sera par ladite Cour ordonné | Arrêt de la cour de parlement, donné en faveur des créanciers du cardinal Mazarin, portant la vente de ses meubles, et que les deniers en provenant, ensemble ceux des revenus de ses bénéfices, seront mis ès mains de maître Claude Martinet, payeur des gages de nosseigneurs dudit parlement, pour être distribués entre lesdits créanciers, ainsi qu'il sera par ladite cour ordonné.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Arrest de la covr de parlement, tovtes les chambres assemblees, Monsieur Duc d'Orleans present; Sur l'extremité des desordres arriuez en ce Royaume, par les Armées & Troupes des Gens de Guerre. Auec Commission & Reglement pour cét effet. Du 25. May. 1651. by France Parlement de Paris. Material type: Text; Format:
electronic
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Not fiction
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Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1651Other title: Arrest de la cour de parlement, toutes les chambres assemblees, monsieur duc d'Orleans present; sur l'extremité des desordres arrivez en ce royaume, par les armées & troupes des gens de guerre. Avec commission & reglement pour cét effet. Du 25. may. 1651. | Arrêt de la cour de parlement, toutes les chambres assemblées, monsieur duc d'Orléans présent, sur l'extrémité des désordres arrivés en ce royaume par les armées et troupes des gens de guerre, avec commission et règlement pour cet effet.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Lettre de Monsiegnevr le Prince escrite a tovs les Parlemens de France by Condé, Louis de Bourbon prince de, 1621-1686 | France Parlement de Bordeaux. Material type: Text; Format:
electronic
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Letters
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Publication details: A Paris Chez Nicolas Vivenay 1651Other title: Lettre de Monseigneur le Prince escrite à tous les Parlemens de France | Lettre de monseigneur le Prince écrite à tous les parlements de France.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Discovrs, qve le roy et la Reyne Regente, assistez de Monseigneur le Duc d'Orleans, des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de la Couronne & Grands du Royaume, ont fait lire en levrs presences aux Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes & Corps de Ville de Paris, au sujet de la resolution qu'ils ont prise de l'esloignement pour tousjours du Cardinal Mazarin hors du Royaume, Et sur la conduite presente de Monsieur le Prince de Condé, le 17. iour d'Aoust 1651. by Louis XIV roi de France, 1638-1715. Material type: Text; Format:
electronic
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Not fiction
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Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1651Other title: Discours, que le roy et la reyne regente, assistez de monseigneur le duc d'Orleans, des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne & grands du royaume, ont fait lire en leurs presences aux deputez du parlement, chambre des comptes, cour des aydes & corps de ville de Paris, au sujet de la resolution qu'ils ont prise de l'esloignement pour tousjours du cardinal Mazarin hors du royaume, et sur la conduite presente de monsieur le prince de Condé, le 17. jour d'aoust 1651 | Discours que le roi et la reine régente, assistés de monseigneur le duc d'Orléans, des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne et grands du royaume ont fait lire en leurs présences aux députés du parlement, chambre des comptes, cour des aides et corps de ville de Paris, au sujet de la résolution qu'ils ont prise de l'éloignement pour toujours du cardinal Mazarin hors du royaume et sur la conduite présente de monsieur le prince de Condé, le dix-septième jour d'août 1651.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Procez verbal, de la Conference faite à Ruel, par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté factes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s'est passé ent'eux pendant ladite Conference by France Cour des aides de Paris | France Parlement de Paris | France Chambre des comptes. Material type: Text; Format:
electronic
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Not fiction
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Publication details: A Paris De l'Imprimerie de Mathhiev Colombel 1649Other title: Procès verbal de la conférence faite à Ruel, par messieurs les députés du Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aides, ensemble ceux de la ville. Contenant toutes les propositions qui ont été faites, tant par les Princes & députés de la reine, que par les députés desdites compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite compagnie.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Lettre escrite a monseignevr l'archevesqve d'ambrvn par vn clerc de son Diocese, sur l'opposition formée au Seau par l'Assemblée du Clergé de France tenuë à Paris, & signée de luy, à la Declaration du Roy, poursuivie & dendis obtenuë & verifiée par le Parlement de Paris, pour exclure les Cardinaux, mesmes François, de l'entrée des Conseils du Roy [Timothée clerc du dioceze d'Ambrun] by Timothée clerc du diocèse d'Embrun. Material type: Text; Format:
electronic
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Publication details: A Ambrvn [s. n.] 1651Other title: Lettre escrite a monseigneur l'archevesque d'Ambrun par un clerc de son diocese, sur l'opposition formée au seau par l'assemblée du clergé de France tenuë à Paris, & signée de luy, à la declaration du roy, poursuivie & dendis obtenuë & verifiée par le parlement de Paris, pour exclure les cardinaux, mesmes françois, de l'entrée des conseils du roy.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Tres-hvmble remontrance a la Reyne Regente, par Messievrs dv Parlement de Paris, en faueur des Parlemens de Bordeaux & de Prouence, sur le sujet des desordres qui sont ésdites Prouinces: prononcée par Monsieur le President de Nouion le 25. jour d'Octobre 1649. by Potier de Novion, Nicolas, 1618-1693 | France Parlement de Paris. Material type: Text; Format:
electronic
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Publication details: A Paris Chez I. Dedin 1649Other title: Très humble remontrance à la reine régente, par Messieurs du Parlement de Paris, en faveur des Parlements de Bordeaux & de Provence, sur le sujet des désordres qui sont èsdites Provinces: prononcée par M. le Président de Novion le 25. jour d’octobre 1649 | Tres-humble remontrance à la Reyne regente, par Messieurs du Parlement de Paris, en faveur des Parlemens de Bordeaux & de Provence, sur le sujet des desordres qui sont ésdites provinces: Prononcée par Monsieur le président de Novion le 25. jour d'octobre 1649..Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Arrest de la covr de parlement, contre vn livre intitvlé, Histoire du Ministere d'Armand Iean du Pleßis Cardinal Duc de Richelieu, sous le regne de Lovis le Iuste, treiziéme du nom, Roy de France & de Nauarre. Prononcé & executé l'vnziéme May 1650. by France Parlement de Paris. Material type: Text; Format:
electronic
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Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1650Other title: Arrest de la cour de parlement, contre un livre intitulé, Histoire du ministere d'Armand Jean Du Plessis cardinal duc de Richelieu, sous le regne de Louis le Juste, treiziéme du nom, roy de France & de Navarre. Prononcé & exécuté l'unziéme may 1650. | Arrêt de la cour de parlement contre un livre intitulé Histoire du ministère d'Armand Jean Du Plessis cardinal duc de Richelieu, sous le règne de Louis le Juste, treizième du nom, roi de France et de Navarre.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Arrest de la Covr de Parlement Toutes les Chambres assemblées, portant renvoy et descharge de l'accusation contre Messrs de Vendosme Duc de Beaufort, Gondy Coadjuteur, Broussel & Charreton. Du vingt-deuxiéme Ianuier mil six cens cinquante by France Parlement de Paris. Material type: Text; Format:
electronic
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Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1650Other title: Arrêt de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, portant renvoi et décharge de l'accusation contre messieurs de Vendôme duc de Beaufort, de Gondi coadjuteur, Broussel et Charreton. Du vingt-deuxième janvier mille six cent cinquante | Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblees, portant renvoy et descharge de l'accusation contre Messrs de Vendosme duc de Beaufort, Gondy coadjuteur, Broussel & Charreton. Du vingt-deuxiéme janvier mil six cens cinquante.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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Tres-hvmble remonstrance dv Parlement av Roy, et a la Reyne Regente by France Parlement de Paris. Material type: Text; Format:
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Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1649Other title: Très-humble remonstrance du Parlement au roi et à la reine régente | Tres-humble remonstrance du Parlement au roy, et a la reyne regente.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
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