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    1.
    Importantes veritez povr les Parlemens. Protectevrs de l'Estat, conservatevrs des loix, et peres dv pevple. Tirées des anciennes Ordonnances, & des Loix fondamentales du Royaume. Dediee av Roy par I. A. D.

    by Jobert, Jean avocat au parlement | France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Chez Iacqves Villery 1649Other title: Importantes verités pour les Parlements, protecteurs de l’État, conservateurs des loix, et pères du peuple. Tirées des anciennes ordonnances, & des loix fondamentales du royaume. Dédiée au roi, par J.A.D. | Importantes veritez pour les Parlemens. Protecteurs de l'Estat, conservateurs des loix, et pères du peuple. Tirées des anciennes Ordonnances, & des Loix fondamentales du Royaume. Dediee au Roy.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    2.
    Tres-hvmbles remonstrances dv Parlement de Normandie av semestre de septembre av Roy, et a la Reyne regente

    by France Parlement de Rouen.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par Antoine Estienne, Premier Imprimeur & Libraire ordinaire dv Roy 1649Other title: Très humbles remontraces du Parlement de Normandie au semestre de septembre au roi, et à la Reine régente | Très-humbles remontrances du parlement de Normandie, au semestre de septembre, au roi et à la reine régente.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    3.
    Edict dv roy, portant amnistie generale De tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouuemens passez, jusques à present. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louure, publié le Roy y seant le 22. Octobre 1652.

    by Louis XIV roi de France, 1638-1715.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ord. du Roy 1652Other title: Edict du roy, portant amnistie generale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à present. Verifié en parlement, toutes les chambres assemblées au chasteau du Louvre, publié le roy y seant le 22. octobre 1652. | Édit du Roi, portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvements passés, jusqu'à présent. Vérifié en Parlement, toutes les Chambres, assemblées au château du Louvre, publié le Roi y séant le 22 octobre 1652.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    4.
    [Histoire du temps, recueil de brochures et pamphlets politiques T. 8]

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: [S. l. s. n. 1648-1652]Other title: Recueil pour l'histoire du temps.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    5.
    Arrest de la covr de Parlement, portant qv'il sera fait Assemblée en l'Hostel de cette Ville, pour aduiser les moyens d'entretenir & augmenter les Troupes leuées contre le Cardinal Mazarin, liberté du commerce & des passages, & pour le payement des Rentes deuës par sa Majesté. Du Mercredy vingt-quatriesme Iuillet 1652.

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris de l'Imprimerie de la Veufue I. Gvillemot 1652Other title: Arrest de la Cour de Parlement, portant qu'il sera fait assemblée en l'hostel de cette ville, pour adviser les moyens d'entretenir et augmenter les troupes levées contre le cardinal Mazarin, liberté du commerce et des passages, et pour le payement des rentes deues par sa Majesté. Du mercredy vingt-quatriesme Juillet 1652.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    6.
    Declaration dv Roy, portant suppression de toutes les Charges & Offices dont sont pourveus les gens cy-devant tenans la Cour de Parlement de Paris, pour les causes y contenuës

    by Louis XIV roi de France, 1638-1715.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A S. Germain en Laye [s. n.] 1649Other title: Déclaration du roi, portant supressions de toutes les charges & offices dont sont pourvues les gens cy-devant tenant la Cour de Parlement de Paris, pour les causes y contenues | Declaration du roy, portant suppression de toutes les charges, & offices, dont sont pourveus les gens cy-devant tenans la cour de parlement de Paris; pour les causes y contenuës.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    7.
    Lettre de la covr de Parlement de Paris Enuoyée aux Baillifs, Seneschaux, Maires, Escheuins & autres Officiers de ce Royaume. Du dix-huictiesme Ianuier mil six cens quarante-neuf [dv Tillet]

    by France Parlement de Paris | Du Tillet, François.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1649Other title: Lettre de la сour de parlement de Paris envoyée aux baillis, sénéchaux, maires, échevins & autres officiers de ce royaume. Du dix-huitième janvier mil six cent quarante neuf.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    8.
    Les Remonstrances dv Parlement de Bordeavx, faites av Roy et a la Reyne regente, svivant la coppie presentee au Parlement de Paris par Messieurs de Gourgue President, Monjon, Guyonnet & Voisin, Conseillers & Deputez du Parlement de Bordeaux, le 3. Septembre 1650. De Pontac

    by France Parlement de Bordeaux | Pontac, Arnauld de, 1530-1605.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris chez Nicolas Bessin 1650Other title: Les remonstrances du Parlement de Bordeaux, faites au Roy et a la Reyne regente, suivant la coppie presentee au Parlement de Paris par Messieurs de Gourgue President, Monjon, Guyonnet & Voisin, Conseillers & Deputez du Parlement de Bordeaux, le 3. Septembre 1650. | Tres-humbles remonstrances faites au roy & à la reyne regente sur les mouvemens de la province de Guyenne & de la ville de Bordeaux.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    9.
    Arrest de la covr de parlement, Pour remedier aux desordres & pillages que commettent les Gens de guerre. Du treiziesme Iuin mil six cens cinquante-deux

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1652Other title: Arrest de la cour de parlement, pour remedier aux desordres & pillages que commettent les gens de guerre. Du treiziesme juin mil six cens cinquante-deux.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    10.
    Arrest de la covr de parlement, Rendu toutes les Chambres assemblées le Roy séant & présidant en icelle. Contre les sieurs Viole, Le Net, le Marquis de Persan, Marchin, & autres adhérans du Prince de Condé

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs ordinaires du Roy 1654Other title: Arrest de la Cour de Parlement, rendu toutes les chambres assemblées le Roy séant & présidant en icelle. Contre les sieurs Viole, Le Net, le marquis de Persan, Marchin, & autres adhérans du prince de Condé.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    11.
    Plaintes et reflexions politiqves svr la harangve de Mr l'Archeuesque de Roüen, faite au Roy dedans la ville de Tours, au nom du Clergé de France, & de vingt-quatre Euesques suiuans la Cour, qui l'accompagnoient. Contre le Parlement de Paris. En favevr dv cardinal Mazarin proscript, & legitimement condamné par plusieurs Arrests donnez contre luy. Où il est monstré, que le Parlement est juge naturel & legitime des Cardinaux, Archeuesques, Euesques, Abbés, & autres Ecclesiastiques du Royaume, tant Seculiers, que Reguliers

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: [S. l. s. n.] 1652Other title: Plaintes et réflexions politiques sur la harangue de Mr l'archevesque de Roüen, faite au roy dedans la ville de Tours, au nom du clergé de France, & de vingt-quatre evesques suivans la Cour, qui l'accompagnoient. Contre le Parlement de Paris. En faveur du cardinal Mazarin proscript, & légitimement condamné par plusieurs arrests donnez contre luy. Où il est monstré, que le Parlement est juge naturel & légitime des cardinaux, archevesques, evesques, abbés, & autres ecclesiastiques du royaume, tant seculiers, que reguliers.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    12.
    Declaration svr le sviet, et la forme de l'entree de son Asse. Imperiale Archidvc Leopold en France, et de sa retraitte, apres l'Accommodement, fait entre la Regence & le Parlement de Paris, auec les Princes & Seigneurs Associez

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Cambray [s. n.] 1649Other title: Déclaration sur le sujet, et la forme de l’entrée de son Asse Imperiale ArchiDuc Léopold en France, et de sa retraite, après l’accomodement, fait entre la Régence & le Parlement de Paris, avec les Princes & Seigneurs associés | Declaration sur le sujet, et la forme de l'entree de Son A.sse imperiale l'archiduc Leopold en France, et de sa retraitte, apres l'accommodement, fait entre la regence & le parlement de Paris, avec les princes & seigneurs associez.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    13.
    Declaration des pretentions de Messieurs nos Generaux, faite & enregistrée au Parlement le Samedy vingtiesme Mars mil six cens quarante-neuf, & enuoyée à Ruel

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Chez la veufue d'Anthoine Covlon 1649Other title: Déclaration des prétentions de Messieurs nos Généraux, faite et enregistrée au Parlement le samedi vingtième mars mil six cens quarante-neuf, & envoyée à Ruel.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    14.
    [Histoire du temps, recueil de brochures et pamphlets politiques T. 7]

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: [S. l. s. n. 1649-1652]Other title: Recueil pour l'histoire du temps.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    15.
    Arrest de la Covr dv Parlement de Bretagne, donné les semestres assemblez. Tovchant la convocation des Estats generaux du Royaume, & particuliers de la Prouince [Monneray]

    by France Parlement de Bretagne | Monneray.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1649Other title: Arrêt de la Cour du Parlement de Bretagne, donné les semestres assemblez, touchant la convocation des États généraux du royaume, & particuliers de la province | Arrest de la cour de parlement de Bretagne, donné les semestres assemblez, touchant la convocation des estats généraux du royaume et particuliers de la province.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    16.
    Declaration dv roy, povr le restablissement dv parlement en la ville de Paris. Verifiée en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louure, publiée le Roy y seant le 22. Octobre 1652.

    by Louis XIV roi de France, 1638-1715.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1652Other title: Declaration du roy, pour le restablissement du parlement en la ville de Paris. Verifiée en parlement, toutes les chambres assemblées au chasteau du Louvre, publiée le roy y seant le 22. octobre 1652..Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    17.
    Lettre dv roy, Au Parlement de Paris: Escrite de Saumur le 22. Feurier 1652. sur les affaires presentes

    by Louis XIV roi de France, 1638-1715.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Letters ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1652Other title: Lettre du roy, au parlement de Paris: escrite de Saumur le 22. fevrier 1652. sur les affaires presentes.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    18.
    Le Remerciment de tovtes les Provinces de France a Nosseignevrs dv Parlement et avx bovrgeois de Paris, des nobles efforts qu'ils ont faits pour le soulagement du public

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Chez Lovys Framery, et se vend chez Alexandre Lesselin 1649Other title: Le Remerciment de toutes les provinces de France à Nosseigneurs du Parlement et aux bovrgeois de Paris, des nobles efforts qu’ils ont faits pour le soulagement du public.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    19.
    Lettre de Messievrs dv Parlement de Normandie, av Roy. Touchant le refus de receuoir Monsieur le Comte d'Harcourt [Cvsson]

    by France Parlement de Rouen | Cusson | Louis XIV roi de France, 1638-1715.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Letters ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Chez Arnovld Cotinet 1649Other title: Lettre de Messieurs du Parlement de Normandie au roi. Touchant le refus de recevoir Monsieur le comte d'Harcourt | Lettre de Messieurs du Parlement de Normandie, au Roy. Touchant le refus de recevoir Monsieur le comte d'Harcourt.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    20.
    Lettre de la Covr de Parlement de Paris Enuoyée aux Baillifs, Seneschaux, Maires, Escheuins & autres Officiers de ce Royaume. Du dix-huictiesme Ianuier mil six cens quarante-neuf

    by France Parlement de Paris | Du Tillet, François.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Letters ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires 1649Other title: Lettre de la Cour de Parlement de Paris envoyée aux baillis, sénéchaux, maires, échevins & autres officiers de ce royaume. Du dix-huitième janvier mil six cent quarante neuf.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    21.
    [Histoire du temps, recueil de brochures et pamphlets politiques T. 3]

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: [S. l. s. n. 1649-1652]Other title: Recueil pour l'histoire du temps.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    22.
    Arrest de la covr de Parlement, donné en favevr des creanciers du Cardinal Mazarin, Portant la venté de ses meubles, & que les deniers en prouenans, ensemble ceux des reuenus de ses Benefices, seront mis és mains de Maistre Claude Martinet, Payeur des gages de Nosseigneurs dudit Parlement, pour estre distribuez entre lesdits creanciers, ainsi qu'il sera par ladite Cour ordonné

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris de l'Imprimerie de la Veufue I. Gvillemot 1651Other title: Arrest de la Cour de Parlement, donné en faveur des créanciers du cardinal Mazarin, portant la vente de ses meubles, & que les deniers en provenans, ensemble ceux des revenus de ses bénéfices, seront mis és mains de maistre Claude Martinet, payeur des gages de nosseigneurs dudit Parlement, pour estre distribuez entre lesdits créanciers, ainsi qu'il sera par ladite Cour ordonné | Arrêt de la cour de parlement, donné en faveur des créanciers du cardinal Mazarin, portant la vente de ses meubles, et que les deniers en provenant, ensemble ceux des revenus de ses bénéfices, seront mis ès mains de maître Claude Martinet, payeur des gages de nosseigneurs dudit parlement, pour être distribués entre lesdits créanciers, ainsi qu'il sera par ladite cour ordonné.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    23.
    Reqveste et remonstrance addressées par le Parlement de Diion à Monsievr le Prince à son arriuée en Bourgogne

    by France Parlement de Dijon.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris [s. n.] 1649Other title: Requête et remontrance adressées par le Parlement de Dijon à monsieur le Prince à son arrivée en Bourgogne | Requeste et remonstrance addressées par le parlement de Dijon a monsieur le Prince à son arrivée en Bourgogne.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    24.
    Requeste des provinces et des villes de France, a nosseigneurs du parlement de Paris

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: [S. l. s. n. 1649?]Other title: Requête des provinces et des villes de France, à nosseigneurs du Parlement de Paris.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    25.
    Lettre de la Covr dv Parlement de Tholose, a la Reyne regente. Sur le sujet du trouble d'Aix & de Bordeaux

    by France Parlement de Toulouse.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris [s. n.] 1649Other title: Lettre de la Cour du Parlement de Tholose, à la reine régente. Sur le sujet du trouble d'Aix & de Bordeaux.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    26.
    Lettre dv Roy, svr la detention des Princes de Condé et de Conty, & Duc de Longueville. Enuoyée au Parlement le 20. Ianvier 1650.

    by Louis XIV roi de France, 1638-1715.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires de sa Majesté 1650Other title: Lettre du Roy, sur la detention des princes de Condé et de Conty, & duc de Longueville. Envoyée au Parlement le 20. Janvier 1650. | Lettre du roi sur la détention des princes de Condé et de Conti et duc de Longueville.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    27.
    Lettres de la Covr de Parlement de Bordeavx, Escrites au Parlement de Paris, Sur le sujet des mouuemens de la Guyenne, & violences du sieur Duc d'Espernon

    by France Parlement de Bordeaux.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Letters ; Audience: Specialized; Publication details: [S. l. s. n.] 1649Other title: Lettres de la Cour de Parlement de Bordeaux, écrites au Parlement de Paris , sur le sujet des mouvements de la Guyenne, & violences du Sieur Duc d'Espernon | Lettres de la Cour de Parlement de Bordeaux, Escrites au Parlement de Paris, Sur le sujet des monuemens de la Guyenne, & violences du sieur Duc d'Espernon.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    28.
    Lettre et declaration dv Roy, avec les articles en conseqvence, accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses Subiets de la Ville de Bordeaux. Verifiez au Parlement de ladite Ville de Bordeaux le 7. Ianuier mil six cens cinquante

    by Louis XIV roi de France, 1638-1715 | France Parlement de Bordeaux.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris par Antoine Estiene 1650Other title: Lettre et déclaration du roy avec les articles en conséquence accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses subjets de la ville de Bordeaux. Vérifiez au Parlement de ladite ville de Bordeaux le 7 Janvier mil six cens cinquante.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    29.
    Remontrance faite a la Reine par Messievrs dv Parlement. Svr les affaires de la Guyenne, & sur la disette des bleds dans la Ville de Paris

    by France Parlement de Paris | Anne d'Autriche, 1601-1666.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris [s. n.] 1649Other title: Remontrance faite à la reine par messieurs du Parlement sur les affaires de la Guyenne, & sur la disette des bleds dans la ville de Paris | Remonstrance faite à la reine par messieurs du Parlement. Sur les affaires de la Guyenne, & sur la disette des bleds dans la ville de Paris.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    30.
    Arrest de la covr de parlement, tovtes les chambres assemblees, Monsieur Duc d'Orleans present; Sur l'extremité des desordres arriuez en ce Royaume, par les Armées & Troupes des Gens de Guerre. Auec Commission & Reglement pour cét effet. Du 25. May. 1651.

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1651Other title: Arrest de la cour de parlement, toutes les chambres assemblees, monsieur duc d'Orleans present; sur l'extremité des desordres arrivez en ce royaume, par les armées & troupes des gens de guerre. Avec commission & reglement pour cét effet. Du 25. may. 1651. | Arrêt de la cour de parlement, toutes les chambres assemblées, monsieur duc d'Orléans présent, sur l'extrémité des désordres arrivés en ce royaume par les armées et troupes des gens de guerre, avec commission et règlement pour cet effet.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    31.
    Lettre de Monsiegnevr le Prince escrite a tovs les Parlemens de France

    by Condé, Louis de Bourbon prince de, 1621-1686 | France Parlement de Bordeaux.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Letters ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Chez Nicolas Vivenay 1651Other title: Lettre de Monseigneur le Prince escrite à tous les Parlemens de France | Lettre de monseigneur le Prince écrite à tous les parlements de France.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    32.
    Discovrs, qve le roy et la Reyne Regente, assistez de Monseigneur le Duc d'Orleans, des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de la Couronne & Grands du Royaume, ont fait lire en levrs presences aux Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes & Corps de Ville de Paris, au sujet de la resolution qu'ils ont prise de l'esloignement pour tousjours du Cardinal Mazarin hors du Royaume, Et sur la conduite presente de Monsieur le Prince de Condé, le 17. iour d'Aoust 1651.

    by Louis XIV roi de France, 1638-1715.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1651Other title: Discours, que le roy et la reyne regente, assistez de monseigneur le duc d'Orleans, des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne & grands du royaume, ont fait lire en leurs presences aux deputez du parlement, chambre des comptes, cour des aydes & corps de ville de Paris, au sujet de la resolution qu'ils ont prise de l'esloignement pour tousjours du cardinal Mazarin hors du royaume, et sur la conduite presente de monsieur le prince de Condé, le 17. jour d'aoust 1651 | Discours que le roi et la reine régente, assistés de monseigneur le duc d'Orléans, des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne et grands du royaume ont fait lire en leurs présences aux députés du parlement, chambre des comptes, cour des aides et corps de ville de Paris, au sujet de la résolution qu'ils ont prise de l'éloignement pour toujours du cardinal Mazarin hors du royaume et sur la conduite présente de monsieur le prince de Condé, le dix-septième jour d'août 1651.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    33.
    Procez verbal, de la Conference faite à Ruel, par Messieurs les Deputez du Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. Contenant toutes les Propositions qui ont esté factes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s'est passé ent'eux pendant ladite Conference

    by France Cour des aides de Paris | France Parlement de Paris | France Chambre des comptes.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris De l'Imprimerie de Mathhiev Colombel 1649Other title: Procès verbal de la conférence faite à Ruel, par messieurs les députés du Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aides, ensemble ceux de la ville. Contenant toutes les propositions qui ont été faites, tant par les Princes & députés de la reine, que par les députés desdites compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite compagnie.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    34.
    Lettre escrite a monseignevr l'archevesqve d'ambrvn par vn clerc de son Diocese, sur l'opposition formée au Seau par l'Assemblée du Clergé de France tenuë à Paris, & signée de luy, à la Declaration du Roy, poursuivie & dendis obtenuë & verifiée par le Parlement de Paris, pour exclure les Cardinaux, mesmes François, de l'entrée des Conseils du Roy [Timothée clerc du dioceze d'Ambrun]

    by Timothée clerc du diocèse d'Embrun.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Ambrvn [s. n.] 1651Other title: Lettre escrite a monseigneur l'archevesque d'Ambrun par un clerc de son diocese, sur l'opposition formée au seau par l'assemblée du clergé de France tenuë à Paris, & signée de luy, à la declaration du roy, poursuivie & dendis obtenuë & verifiée par le parlement de Paris, pour exclure les cardinaux, mesmes françois, de l'entrée des conseils du roy.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    35.
    [Arrest] de la Covr de Parlement, Donné toutes les Chambres assemblées le huictiesme iour de Mars 1649. en favevr dv mareschal de Turenne; & pour authoriser l'entrée de son armée en France

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Chez Gervais Alliot, Marchand Libraire, et Iacqves Langlois, Imprimeur du Roy 1649Other title: [Arrêt] de la Cour de Parlement, donné toutes les Chambres assemblées le huitième jour de Mars 1649. En faveur du maréchal de Turenne ; & pour autoriser l’entrée de son armée en France.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    36.
    Arrest de la Covr de Parlement de Bovrdeavx. Portant cassation deo Iugemeus, condemnations & Ordonnances du Sieur Foulé; Ensemble inhibition & deffences aux gens de guerre, de s'employer pour la leuée des Tailles De Pontac

    by France Parlement de Bordeaux | Pontac, Arnauld de, 1530-1605.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris [s. n.] 1650Other title: Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaux. Portant cassation des jugemens, condamnations & ordonnances du sieur Foulé; ensemble inhibitions & deffences aux gens de guerre, de s'employer pour la levée des tailles | Arrêt de la cour de parlement de Bordeaux portant cassation des jugements, condamnations et ordonnances du sieur Foulé, ensemble inhibitions et défense aux gens de guerre de s'employer pour la levée des tailles.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    37.
    Arrest de la covr de Parlement, portant qv'il sera fait fonds de Cent cinquante mil liures pour executer l'Arrest du mois de Decembre contre le Cardinal Mazarin. Du Mercredy vingt-quatriesme Iuillet 1652.

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: print ; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris De l'Imprimerie de la Vefue I. Gvillemot 1652Other title: Arrest de la Cour de Parlement, portant qu'il sera fait fonds de cent cinquante mil livres pour exécuter l'arrest du mois de Décembre contre le cardinal Mazarin. Du mercredy vingt-quatriesme Juillet 1652.Availability: No items available :
    38.
    Tres-hvmble remontrance a la Reyne Regente, par Messievrs dv Parlement de Paris, en faueur des Parlemens de Bordeaux & de Prouence, sur le sujet des desordres qui sont ésdites Prouinces: prononcée par Monsieur le President de Nouion le 25. jour d'Octobre 1649.

    by Potier de Novion, Nicolas, 1618-1693 | France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Chez I. Dedin 1649Other title: Très humble remontrance à la reine régente, par Messieurs du Parlement de Paris, en faveur des Parlements de Bordeaux & de Provence, sur le sujet des désordres qui sont èsdites Provinces: prononcée par M. le Président de Novion le 25. jour d’octobre 1649 | Tres-humble remontrance à la Reyne regente, par Messieurs du Parlement de Paris, en faveur des Parlemens de Bordeaux & de Provence, sur le sujet des desordres qui sont ésdites provinces: Prononcée par Monsieur le président de Novion le 25. jour d'octobre 1649..Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    39.
    Arrest de la covr de parlement, contre vn livre intitvlé, Histoire du Ministere d'Armand Iean du Pleßis Cardinal Duc de Richelieu, sous le regne de Lovis le Iuste, treiziéme du nom, Roy de France & de Nauarre. Prononcé & executé l'vnziéme May 1650.

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1650Other title: Arrest de la cour de parlement, contre un livre intitulé, Histoire du ministere d'Armand Jean Du Plessis cardinal duc de Richelieu, sous le regne de Louis le Juste, treiziéme du nom, roy de France & de Navarre. Prononcé & exécuté l'unziéme may 1650. | Arrêt de la cour de parlement contre un livre intitulé Histoire du ministère d'Armand Jean Du Plessis cardinal duc de Richelieu, sous le règne de Louis le Juste, treizième du nom, roi de France et de Navarre.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    40.
    Arrest de la Covr de Parlement Toutes les Chambres assemblées, portant renvoy et descharge de l'accusation contre Messrs de Vendosme Duc de Beaufort, Gondy Coadjuteur, Broussel & Charreton. Du vingt-deuxiéme Ianuier mil six cens cinquante

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1650Other title: Arrêt de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, portant renvoi et décharge de l'accusation contre messieurs de Vendôme duc de Beaufort, de Gondi coadjuteur, Broussel et Charreton. Du vingt-deuxième janvier mille six cent cinquante | Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblees, portant renvoy et descharge de l'accusation contre Messrs de Vendosme duc de Beaufort, Gondy coadjuteur, Broussel & Charreton. Du vingt-deuxiéme janvier mil six cens cinquante.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    41.
    Declaration dv roy, Portant Translation du Parlement de Paris en la Ville de Pontoyse. Avec l'arrest d'enregistrement d'icelle

    by Louis XIV roi de France, 1638-1715 | France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Pontoise par Ivlien Covrant 1652Other title: Declaration du roy, portant translation du parlement de Paris en la ville de Pontoyse. Avec l'arrest d'enregistrement d'icelle | Déclaration du Roi portant translation du Parlement de Paris en la ville de Pontoise. Avec l'arrêt d'enregistrement d'icelle.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    42.
    Declaration dv roy; portant pacification povr la tranqvilité pvbliqve. Verifiée en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louure, publiée le Roy y seant le 22. Octobre 1652.

    by Louis XIV roi de France, 1638-1715.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordin. du Roy 1652Other title: Declaration du roy; portant pacification pour la tranquilité publique. Verifiée en parlement, toutes les chambres assemblées au chasteau du Louvre, publiée le roy y seant le 22. octobre 1652.Online access: Click here to access online Availability: No items available :
    43.
    Tres-hvmble remonstrance dv Parlement av Roy, et a la Reyne Regente

    by France Parlement de Paris.

    Material type: Text Text; Format: electronic available online remote; Literary form: Not fiction ; Audience: Specialized; Publication details: A Paris Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy 1649Other title: Très-humble remonstrance du Parlement au roi et à la reine régente | Tres-humble remonstrance du Parlement au roy, et a la reyne regente.Online access: Click here to access online Availability: No items available :